Accord de traitement des données (DPA)
Accord de traitement des données pour la conformité RGPD Article 28
Version 1.0
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Disponible sur tous les plans
Si votre organisation traite des données personnelles via Kworia, vous pourriez avoir besoin d'un accord de traitement des données (DPA) en vertu de l'article 28 du RGPD. La signature d'un DPA est disponible sur tous les plans, sans frais supplémentaires.
Modèle Article 28 RGPD
Notre DPA suit les directives du Comité européen de la protection des données et couvre toutes les dispositions obligatoires.
Sous-traitants actuels
Une liste actuelle de tous les services tiers qui traitent des données pour le compte d'Kworia.
Mesures de sécurité
Mesures techniques et organisationnelles que nous mettons en œuvre pour protéger vos données.
Droits des personnes concernées
Comment nous soutenons vos obligations concernant les demandes d'accès des personnes concernées.
Télécharger le modèle DPA
Téléchargez notre modèle DPA standard, examinez-le avec votre équipe juridique et retournez la copie signée.
Comment utiliser ce DPA
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1
Télécharger le modèle
Cliquez sur le bouton de téléchargement ci-dessus pour obtenir notre modèle DPA standard.
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2
Examiner avec votre équipe juridique
Faites examiner l'accord par votre équipe juridique. Contactez-nous si vous avez besoin de modifications.
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3
Remplir vos informations
Ajoutez les informations de votre entreprise dans les sections désignées.
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4
Signer et retourner
Signez le DPA et envoyez-le par email à support@kworia.com.
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5
Confirmation
Nous contresignerons et retournerons le DPA dûment signé par les deux parties dans les 5 jours ouvrables.
Questions fréquemment posées
Ai-je besoin d'un DPA ?
Si vous traitez des données personnelles de résidents de l'UE via Kworia (par ex., noms de clients, adresses sur les factures), un DPA est requis en vertu de l'article 28 du RGPD.
Le DPA est-il inclus dans mon plan ?
La signature du DPA est disponible sur tous les plans sans frais supplémentaires. Les clients de notre offre la plus élevée bénéficient d'un support juridique prioritaire.
Puis-je modifier le DPA ?
Notre DPA standard couvre la plupart des exigences. Pour les clients Enterprise, nous pouvons accepter des modifications raisonnables. Contactez notre équipe juridique.
Où sont traitées mes données ?
Toutes les données de facturation sont traitées au sein de l'Union européenne, à l'exception des deux sous-traitants établis en dehors : les données de paiement sont traitées par Stripe Inc. (États-Unis) et les courriels transactionnels et de transmission de documents par Resend, Inc. (États-Unis), tous deux sur la base de clauses contractuelles types. L'application est hébergée dans des centres de données de l'UE, vos documents sont stockés chez Impossible Cloud en Allemagne (eu-central-2) et les archives fiscales ArchiveVault en France (eu-west-3). Consultez notre liste de sous-traitants pour plus de détails.